Site Internet : ATTRACTIV’ DESIGN
Éditeur du Site : WordPress
Nom : ATTRACTIV’ DESIGN
Statut juridique : SAS
Adresse du siège social :

L’agence ATTRACTIV’ DESIGN

17 rue Léon PROTAIS

95 110 SANNOIS

E-mail : lm@attractiv-design.com
Numéro SIRET : 84772303800026
Numéro de TVA intracommunautaire : FR40847723038

Directeur de la publication :
Leslie MARTIN

Hébergement :
Nom de l’hébergeur : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

1. Objet du site

Ce site a pour objet de fournir des informations sur les prestations d’architecture d’intérieur proposées par [Nom de l’entreprise]. Il permet aux utilisateurs de découvrir les services, les projets réalisés et de prendre contact pour toute demande d’information ou de devis.

2. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, illustrations, logos, icônes, et autres éléments graphiques ou sonores, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation des éléments du site, en tout ou partie, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ ATTRACTIV’ DESIGN .

3. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

3.1. Acceptation des CGU
En accédant et en naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter. Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par [Nom de l’entreprise] afin de se conformer à la réglementation en vigueur ou pour s’adapter à l’évolution des services.

3.2. Responsabilité
Les informations fournies sur le site sont aussi précises que possible. Cependant, ATTRACTIV’ DESIGN ne garantit pas l’exactitude, la complétude, ou la mise à jour des informations diffusées sur le site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3.3. Liens hypertextes
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4. Protection des données personnelles

ATTRACTIV’ DESIGN s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de l’utilisateur conformément aux lois en vigueur (notamment le RGPD).
Responsable du traitement : Leslie MARTIN

Les informations collectées via le formulaire de contact sont strictement nécessaires pour traiter la demande de l’utilisateur et ne seront pas utilisées à d’autres fins. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, et de limitation du traitement des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer une demande par courrier électronique à lm@attractiv-design.com.

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales et CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Sannois.

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Date de dernière mise à jour : Le 6 novembre 2024